Charte de Protection des Données & Engagement RGPD
Politique exhaustive de confidentialité et de gestion transparente des informations administratives d'audit pour l'exercice 2026.
L'association CLUB TLT ASSOCIATION CLUB THÉÂTRE ET LOISIRS attache une importance capitale à la protection de la vie privée et à l'intégrité des informations transmises par les utilisateurs de ce portail documentaire. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), ce livre blanc décrit nos engagements stricts de minimisation et d'utilisation non commerciale.
I. Collecte Minimale et Exclusion de Profilage Commercial
Le présent site internet constitue un portail documentaire d'utilité publique, à visée purement informative, exempte de toute transaction financière, offre d'achat ou proposition commerciale. Par principe de minimisation, nous ne procédons à aucune collecte automatisée de données personnelles à des fins publicitaires.
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site proviennent des formulaires d'enquête de cohésion sociale ou des demandes de liaison citoyenne présentes sur la page de contact. Ces informations (généralement : nom, prénom, courriel, objet de la demande) sont transmises de manière volontaire par l'utilisateur et traitées exclusivement par le secrétariat administratif de l'association.
II. Destinataires Exclusifs et Finalités d'Utilité Publique
Les informations que vous nous transmettez sont destinées à l'usage exclusif du bureau de l'association CLUB TLT ASSOCIATION CLUB THÉÂTRE ET LOISIRS. Elles ne font l'objet d'aucune cession, transfert ou vente à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels.
Ces informations nous permettent de documenter l'utilité publique de notre action auprès des administrations de tutelle, de répondre aux sollicitations des acteurs locaux pour l'agenda de l'été 2026, et de dresser de manière anonyme les grilles statistiques indispensables à notre audit de performance annuel.
III. Droits d'Accès, de Rectification et de Restitution
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, tout citoyen ayant transmis des informations administratives à notre secrétariat dispose de droits étendus sur ses données de terrain :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation de la détention d'informations vous concernant.
- Droit de rectification : Corriger toute coordonnée inexacte ou obsolète.
- Droit à l'oubli : Exiger la suppression immédiate et définitive de vos données de nos bases d'évaluation d'impact.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à l'attention du délégué à la protection des données (DPO) par courriel à l'adresse de liaison : meyourbaby163@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association : MAIRIE, 20 RUE CHANZY, 28140 TERMINIERS. Une réponse vous sera notifiée sous 30 jours, conformément aux exigences d'audit 2026.